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Association COMPAGNIE INTERREGIONALE DES EXPERTS EN JUSTICE PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CIECAALY)

184 RUE Duguesclin 69003 Lyon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMPAGNIE INTERREGIONALE DES EXPERTS EN JUSTICE PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CIECAALY):

assurer la représentation et le concours de ses membres tant auprès de la Cour Administrative d'Appel de Lyon que des tribunaux administratifs de son ressort (Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes) ; être le relais des prescriptions de la Cour administrative d'appel de Lyon et des Tribunaux administratifs du ressort auprès de ses membres ; de représenter ses membres auprès du Conseil National des Compagnies d'experts de Justice

Informations de l'association Association COMPAGNIE INTERREGIONALE DES EXPERTS EN JUSTICE PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CIECAALY)

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W691081211
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-2012
  • Date de la dernière déclaration 09-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-06-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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